Conditions d'utilisation de Sperry

Dernière mise à jour : 22 avril 2024

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1. Contenus du site.

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2. Droits d'auteur et marques de commerce.

SPERRY®, SPERRY TOP-SIDER®, TOP-SIDER® et le logo SPERRY sont des marques déposées de SR Holdings Inc. et Sperry Top-Sider, LLC.

Toutes les marques de commerce, marques de service, habillage commercial, slogans et logos affichés sur le Site sont la propriété exclusive de Sperry, de nos affiliés, concédants de licence et/ou de nos fournisseurs tiers, selon le cas, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans la permission écrite du titulaire de la marque applicable. Tous les droits sur le contenu du Site, y compris les droits d'auteur, sont et restent la propriété de Sperry, de nos affiliés, concédants de licence et/ou de nos fournisseurs tiers, selon le cas.

Rien dans ces Conditions ne constituera une renonciation à toute marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle concernant un nom, un logo ou une marque de commerce. Veuillez noter que nous pouvons faire valoir nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.Nonobstant ce qui précède, Sperry vous autorise à faire une copie électronique ou papier des informations publiées sur n'importe quelle page de ce Site pour autant que la copie soit utilisée uniquement à des fins personnelles non commerciales et, dans chaque cas, pour autant que cette copie demeure protégée par tous les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service et autres avis de propriété et légendes contenus sur ce Site. Cette licence n'inclut pas la revente de ce Site ou de son contenu; toute collecte de listes de produits, de descriptions ou de prix; toute autre utilisation dérivée de ce Site ou de son contenu; tout téléchargement ou copie d'informations au bénéfice de tout commerçant; ou toute utilisation de data mining, de robots ou d'outils similaires d'extraction et de collecte de données. Vous n'êtes pas autorisé à encadrer ou à utiliser des techniques d'encadrement pour enfermer une marque de commerce, un logo ou toute autre information propriétaire (y compris des images, du texte, la mise en page ou le format) de Sperry, de nos affiliés ou de nos concédants de licence sans notre consentement écrit exprès. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des balises META ou tout autre « texte caché » utilisant l'un des noms SPERRY® sans notre consentement écrit exprès.

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3. Avis de non-responsabilité et exclusion des garanties.

LE SITE ET LES CONTENUS DU SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LES CONTENUS DU SITE SONT DESTINÉS UNIQUEMENT À DES FINS D'INFORMATION GÉNÉRALE ET NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS. SPERRY NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUANT À LA JUSTESSE, L'EXACTITUDE, L'ADÉQUATION, L'UTILITÉ, L'ACTUALITÉ OU LA FIABILITÉ DES CONTENUS DU SITE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. DE PLUS, SPERRY NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE, NI QUE LE SITE SERA EXEMPT D'INTERRUPTIONS OU D'ERREURS.

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4. Limitation de responsabilité.

VOTRE UTILISATION DU SITE SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. SPERRY, NOS AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET/OU FOURNISSEURS TIERS, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, DIRECTEURS OU AGENTS RESPECTIFS, NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, QU'IL SOIT DIRECT OU INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER TOUT CONTENU DU SITE, PRODUIT OU SERVICE DE TOUT TYPE, RETARD OU LIVRAISON PARTIELLE, RÉSILIATION DES DROITS OU PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'AFFAIRES OU DE BONNE VOLONTÉ, QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, OU POUR FOURNIR UNE INDEMNISATION OU TOUT AUTRE RECOURS À VOUS OU À UN TIERS. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER ET D'ACCÉDER À CE SITE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES LOIS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, CES EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

5. Politique de confidentialité.

Nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, y compris comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations des utilisateurs de ce Site, sont expliquées dans notre Politique de confidentialité, qui régit également votre visite sur ce Site. Votre utilisation continue de ce Site implique que vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité et que vous consentez aux pratiques en matière de données et renseignements personnels énoncées dans notre Politique de confidentialité, laquelle peut être modifiée de temps à autre.

6. Modalités et conditions de vente.

Lorsque vous achetez des produits auprès de nous en utilisant le Site, votre achat est soumis à des politiques distinctes énoncées dans cette section. Certaines modalités et conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux achats de produits et à d'autres utilisations de parties du Site.

Restrictions. Vous ne pouvez acheter ou commander des produits qu'à des fins personnelles, non commerciales et légales. Aucune autre utilisation n'est autorisée. Les produits achetés sur ce Site ne seront pas livrés à une adresse à l'extérieur du Canada.

Commande. Avant de soumettre une commande d'achat de produits en utilisant ce Site, vous verrez un écran de confirmation de commande (la « Confirmation de commande ») décrivant, entre autres, les produits à commander, le prix d'achat et les frais applicables pour l'expédition et les taxes. Lorsque vous soumettez votre commande (en appuyant sur le bouton "soumettre la commande"), une telle commande constituera une offre de votre part à Sperry pour acheter les produits décrits dans la Confirmation de commande, pour le prix et sous réserve des autres frais, termes et conditions énoncés dans la Confirmation de commande. Les commandes ne lient pas Sperry tant qu'elles ne sont pas acceptées par Sperry. L'acceptation de votre commande par Sperry est confirmée par un courriel de retour de Sperry indiquant que votre commande a été acceptée.

Annulation. Sperry se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de résilier les comptes et de refuser ou d'annuler toute commande, y compris après que la commande ait été soumise, que la commande ait été confirmée ou que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Dans le cas où votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, Sperry émettra un remboursement complet.

Prix. Tous les prix indiqués sont payables en dollars canadiens. Bien que SPERRY s'efforce de fournir des informations précises sur les produits et les prix, des erreurs peuvent survenir. Sperry se réserve le droit de corriger toute erreur de prix ou d'information sur un produit et de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Sperry ne peut pas confirmer le prix d'un produit avant que vous ne soumettiez une commande pour le produit. En cas d'erreur de prix ou d'information connexe pour un produit (tel que décrit sur le Site et/ou la Confirmation de commande) en raison d'une erreur de prix ou d'information sur le produit, Sperry peut, à sa seule discrétion, refuser ou annuler votre commande, que ce soit avant ou après son acceptation par Sperry. En cas d'erreur de prix, Sperry annulera votre commande, annulera les frais qui ont été appliqués, puis vous contactera pour vous demander de passer une nouvelle commande pour le produit au prix correct.

Paiement. Tout paiement par carte de crédit est soumis à l'approbation de l'institution financière qui a émis la carte de crédit.

Disponibilité des produits. La disponibilité de certains produits peut être limitée, et les produits peuvent ne pas être disponibles pour une livraison immédiate. Sperry peut réviser ou cesser de rendre certains produits disponibles à tout moment sans préavis. Dans le cas où SPERRY ne peut pas vous livrer un produit commandé en raison d'une indisponibilité, Sperry vous en informera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée pour ce produit non disponible, à moins que Sperry ne décide, à sa seule discrétion, de vous contacter pour vous permettre de maintenir votre commande moyennant un délai de livraison révisé si et quand le produit redevient disponible.

Expédition ; Taxes. Sperry organisera l'expédition des produits que vous avez commandés selon la méthode de livraison que vous avez choisie et à l'adresse indiquée dans la Confirmation de commande. Les délais de livraison fournis par Sperry ne sont que des estimations. Sauf indication contraire, tous les prix indiqués n'incluent pas les frais d'expédition et de manutention, et, le cas échéant, les taxes de vente fédérales et provinciales. Les taxes et frais d'expédition applicables seront indiqués séparément sur la Confirmation de commande. Vous êtes responsable de toutes les taxes et droits de vente, d'utilisation, de biens et services, de ventes harmonisées et autres associés à la commande. Les taxes sont calculées en fonction de l'adresse d'expédition et/ou de livraison associée à votre commande. Lorsque cela est nécessaire, la taxe de vente sera également appliquée aux frais d'expédition et de manutention. Si vous retournez un article pour un remboursement, vous recevrez également un remboursement des taxes de vente payées pour le produit. Cependant, vous ne recevrez pas de remboursement pour les taxes de vente payées sur l'expédition et la manutention de l'article, car les frais d'expédition et de manutention ne sont pas remboursables une fois qu'un article a été expédié.

Propriété ; Risque de perte. Tous les produits achetés chez Sperry vous sont livrés par une société de livraison tierce, conformément à un contrat d'expédition. Le risque de perte et la propriété de chaque article acheté passent à vous à notre livraison de l'article à la société de livraison. Comme la livraison effective de votre commande peut être impactée par de nombreux événements hors de notre contrôle une fois qu'elle quitte nos installations, Sperry ne peut être tenu responsable des retards de livraison. Sperry travaillera cependant avec vous pour assurer une livraison sans problème. Pour les retours, nous n'acquérons pas la propriété de ces produits avant leur arrivée à notre centre de distribution. À notre discrétion, un remboursement peut être émis sans exiger le retour des produits et, dans ce cas, nous n'acquérons pas la propriété des produits remboursés.

Retours. Tous les retours de produit sont soumis à la Politique de retour, dont les termes sont incorporés ici par référence. Des restrictions peuvent s'appliquer.

7. Votre compte.

Pour accéder à certains services sur le Site, l'inscription et la création d'un compte peuvent être nécessaires. Si vous créez un compte sur le Site, vous acceptez d'être responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, de restreindre l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou mot de passe.

8. Restrictions pour les mineurs.

Ce Site est destiné à être utilisé par des adultes. Les personnes de moins de 13 ans ne doivent pas utiliser ce Site. De plus, si vous avez 13 ans ou plus mais que vous êtes en dessous de l'âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez, votre parent ou tuteur devrait utiliser ce Site en votre nom et vous ne devriez pas utiliser le Site par vous-même ni fournir des informations personnelles. Sperry et ses affiliés se réservent le droit de refuser le service, de résilier les comptes ou d'annuler les commandes à leur seule discrétion.

9. Information sur les produits

Sperry et ses sociétés affiliées s'efforcent d'être aussi précis que possible dans la description de tous les produits disponibles à la vente et/ou à la distribution par nous. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou d'autres Contenus du site sont précis, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Les informations sur les prix et la disponibilité fournies sur ce Site sont sujettes à modification sans préavis. Ce Site et ses contenus ne doivent pas être interprétés comme une offre de vente de tout produit ou service.

10. Liens vers d’autres sites web.

Les liens et références vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'informations vous sont fournis uniquement pour votre commodité. Sperry n'a pas examiné et n'endosse pas expressément ou implicitement d'autres sites Web tiers ou toute information ou matériel, ou leur accessibilité, via ces liens, et n'assume aucune responsabilité pour ces autres sites Web, informations ou matériaux qui y sont publiés, ou les produits ou services qui y sont offerts. Ces autres sites Web peuvent avoir leurs propres conditions générales et/ou politiques de confidentialité applicables. Ces autres sites Web peuvent envoyer leurs propres cookies aux visiteurs et collecter par ailleurs des informations personnelles. Sperry n'est pas responsable du contenu, des pratiques et des activités de ces autres sites Web. VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DE CES AUTRES SITES WEB SE FONT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES.
Vous ne pouvez pas créer de liens à partir d'autres sites Web vers ce Site ni utiliser le Site pour faire de la publicité ou effectuer toute sollicitation commerciale, sauf si cela nous est expressément permis.

11. Contributions des utilisateurs et fonctionnalités interactives.

Certains espaces du Site peuvent inclure des commentaires ou des avis d'utilisateurs, des publications, des hashtags, des chats ou d'autres forums, des sessions de shopping en direct ou d'autres fonctionnalités interactives (« Fonctionnalités interactives »), qui peuvent vous permettre ainsi qu'à d'autres utilisateurs de soumettre ou de publier sur ce Site certains contenus tels que des images, des photos, des vidéos, des matériaux audiovisuels, du texte, des hashtags, des opinions, des avis, des commentaires, des questions, des retours, des idées, des suggestions, ou d'autres contenus via le Site ou autrement (« Contributions »). Les Contributions sont considérées comme non confidentielles et non propriétaires. En conséquence, Sperry aura un droit non exclusif et libre de redevances pour utiliser, afficher, copier, imprimer, publier, distribuer et transmettre à des tiers toute Contribution à quelque fin que ce soit, dans n'importe quel médium et à travers le monde.
Vous reconnaissez et acceptez que les Contributions ne reflètent pas les opinions de Sperry. Sperry n'assume aucune responsabilité et ne se tient pas responsable de toutes Contributions publiées, stockées ou téléchargées par vous ou par un tiers, ou de toute perte ou dommage y afférent. Dans toute la mesure permise par la loi, Sperry n'a aucune obligation de surveiller les Contributions publiées dans toute zone interactive. Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Fonctionnalités interactives du Site et de toute Contribution que vous publiez. Cependant, Sperry se réserve le droit de le faire de temps à autre, à sa seule discrétion, et de bloquer, effacer ou supprimer, en tout ou en partie, toute Contribution que nous estimons ne pas être conforme à ces Conditions, qui pourraient violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ou d'autres droits, ou qui seraient autrement inacceptables pour Sperry.
Tous les participants aux Fonctionnalités interactives sont tenus de se comporter de manière courtoise, civile et respectueuse conformément à ces Conditions et à toutes les lois applicables. Les règles suivantes s'appliquent aux Contributions :

Respect et Bienveillance

• Ne pas publier de commentaires diffamatoires, préjudiciables, abusifs, menaçants ou illégaux ;
• Ne pas attaquer personnellement d'autres participants ; nous avons une politique de TOLÉRANCE ZÉRO pour le harcèlement, les attaques personnelles, les discours de haine ou toute forme de langage discriminatoire basé sur le genre, l'orientation sexuelle, la religion ou les croyances, la race, l'origine ethnique, les handicaps, l'apparence physique, l'âge ou le contexte socio-économique ;
• Ne pas parler d'autres participants d'une manière objectifiante ; bien que les compliments soient acceptables, l'objectification sexuelle ou d'autres commentaires déshumanisants ne seront pas tolérés ;
• Ne pas faire de commentaires inutilement impolis ou hostiles ;

Intégrité et Honnêteté

• Lorsque vous commentez des produits, restez véridique envers tous les autres utilisateurs ; soyez conscient que les lois applicables sur la vérité en matière de publicité et d'approbations s'appliquent également aux événements de diffusion en direct et aux enregistrements de ces événements ;
• Ne pas publier de messages commerciaux, d'annonces ou d'autres messages d'auto-promotion ;
• Ne pas publier de messages contenant des matériaux protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf si vous en possédez les droits ou avez obtenu toutes les autorisations ou licences nécessaires ;
• Ne pas se faire passer faussement pour quelqu'un d'autre.

Civilité

• Ne pas utiliser de langage injurieux, obscène, vulgaire, choquant ou grossier ;
• Ne pas se livrer au spam ou à des commentaires hors sujet persistants et perturbateurs.

En publiant dans une Fonctionnalité interactive, vous, en tant que participant actif, comprenez que les sessions peuvent être enregistrées et que toute de vos Contributions peuvent être incluses dans les œuvres enregistrées. Tout contenu publié dans un forum visible publiquement, y compris via le canal de messagerie du chat, peut être publiquement disponible sur nos Sites web et autres plateformes et, en tant que tel, être visible par des tiers. D'autres utilisateurs ou tiers peuvent voir le contenu que vous publiez et les autres informations que vous divulguez volontairement publiquement. Ils peuvent à leur tour utiliser ces informations sans restriction. Sperry ne peut pas contrôler les utilisations de toutes les informations que vous publiez dans une Fonctionnalité interactive. Vous reconnaissez donc que cette fonctionnalité est publique et non un canal de communication privé et que vous n'avez aucune attente de confidentialité en ce qui concerne toute publication dans ce canal. VOUS FAITES TOUTE DIVULGATION DANS UNE TELLE FONCTIONNALITÉ INTERACTIVE À VOS RISQUES.

Vous déclarez en outre et garantissez que vous possédez le droit d'auteur sur toute Contribution que vous avez faite, ou que vous avez reçu l'autorisation du titulaire du droit d'auteur pour fournir cette Contribution. VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER SPERRY, NOS AFFILIÉS, NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET/OU NOS FOURNISSEURS TIERS CONTRE TOUS LES COÛTS, DÉPENSES, DOMMAGES, PERTES ET RESPONSABILITÉS ENCOURUS OU SUBIS PAR L'UN D'ENTRE EUX LIÉS À TOUTE CONTRIBUTION OU VOTRE UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS INTERACTIVES.

12. Communications électroniques.

Lorsque vous visitez ce Site ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous électroniquement. Vous consentez à recevoir des communications de notre part électroniquement. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en publiant des avis sur ce Site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont toute exigence légale selon laquelle de telles communications doivent être écrites.

13. Messages texte.

Si vous choisissez de recevoir des messages texte à des fins de marketing et de support (SMS ; MMS) de notre part, vous consentez à recevoir des messages texte récurrents tels que des offres promotionnelles, des recommandations de produits et d'autres sollicitations similaires au numéro de téléphone que vous nous avez fourni. Ces messages texte peuvent être envoyés à l'aide d'un système automatique de composition de numéros de téléphone et la fréquence peut varier. Ce service est facultatif, et votre consentement à recevoir des messages texte n'est pas une condition de tout achat via ce Site ou autrement. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages texte à tout moment. Tous les téléphones ou appareils mobiles ne sont peut-être pas compatibles. De plus, les messages texte pourraient ne pas être distribués dans toutes les zones. Sperry et ses prestataires de services tiers ne sont pas responsables des messages texte retardés ou non distribués.

L'envoi de messages texte est fourni « tel quel ». Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

14. Loi applicable.

Ce Site est contrôlé et exploité par Sperry depuis Montréal, Québec, Canada et ces termes, ce Site, toute utilisation de ce Site et toute transaction effectuée sur ce Site ou à partir de celui-ci seront régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables en la matière, sans référence aux principes de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

15. Résolution des litiges ; recours injonctif.

Il est important que vous lisiez attentivement l'intégralité de cette section. Cette section prévoit la résolution des litiges par arbitrage final et contraignant devant un arbitre neutre au lieu d'un tribunal par un juge ou un jury. CETTE SECTION NE S'APPLIQUERA PAS AUX LITIGES QUI NE SONT PAS ARBITRABLES PAR LA LOI OU LORSQUE UNE TELLE CLAUSE D'ARBITRAGE EST INTERDITE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Arbitrage Contraignant. Tout différend, différence, controverse ou réclamation entre nous ou par l'un de nous contre l'autre ou les employés, agents, mandataires, officiers, directeurs, successeurs, cessionnaires ou affiliés de l'autre, découlant de, se rapportant à, ou ayant un lien quelconque avec, les présentes Conditions, ce Site, toute utilisation de ce site web et toute transaction effectuée sur ou à partir de celui-ci (qu'elle soit contractuelle ou délictuelle, en contrat ou en responsabilité civile délictuelle, conformément à une loi ou un règlement, ou autrement, et qu'elle soit antérieure, actuelle ou future), y compris toute question relative à la négociation, la formation, l'existence, la validité, l'exécution, les effets, l'interprétation, la violation, la résolution ou l'annulation et incluant également l'applicabilité ou la portée de cette clause d'arbitrage (ci-après collectivement désignés comme "Réclamations" et individuellement comme "Réclamation") seront renvoyés à l'arbitrage contraignant et enfin résolus par arbitrage, à l'exclusion des tribunaux de droit, devant ou conformément aux règles du résolu par arbitrage en vertu des Règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association ("AAA") conformément aux Règles d'arbitrage commercial de l'AAA (www.adr.org/commercial) et aux Procédures supplémentaires pour les litiges liés aux consommateurs (www.adr.org/consumer). La présente section sera également interprétée comme un accord écrit d'arbitrer tout différend de toute nature entre vous et Wolverine pouvant découler de l'utilisation de ce Site. Vous convenez avec nous que cette section satisfait à l'exigence écrite du Federal Arbitration Act.

Cependant, avant de soumettre une Réclamation à l'arbitrage, vous devez d'abord contacter nos représentants du service client et nous donner l'opportunité de résoudre le différend. De même, avant de porter un différend à l'arbitrage, nous devons d'abord tenter de le résoudre en vous contactant. Si le différend ne peut être résolu de manière satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date à laquelle vous ou Sperry êtes notifié par l'autre d'un différend, alors l'une ou l'autre des parties peut alors entamer le processus d'arbitrage.

Pour plus de certitude, aucune action ne peut être intentée par l'une ou l'autre partie devant un tribunal ou une instance arbitrale, fédéral ou provincial, concernant quelque question que ce soit relative à ces Conditions, y compris, sans limitation, toute Réclamation, tout arbitrage entamé pour résoudre une Réclamation, et toute sentence arbitrale rendue en relation avec une Réclamation, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions ou par la loi. Toute décision rendue conformément à l'arbitrage sera définitive et obligatoire pour chacune des parties et aucun appel n'est possible à partir de cette décision. Cette décision peut être rendue exécutoire et exécutoire par tout tribunal compétent sur la personne ou les biens de la personne contre laquelle l'exécution de la décision est demandée.

AUCUNE RÉCLAMATION NE PEUT ÊTRE JOINT À UNE AUTRE ACTION EN JUSTICE, OU À UN ARBITRAGE AVEC UN DIFFÉREND D'UNE AUTRE PERSONNE, OU RÉSOLUE SUR UNE BASE COLLECTIVE. LES PARTIES CONVIENNENT EXPRESSEMENT QUE TOUTE RÉCLAMATION QUI EST SOUMISE À L'ARBITRAGE CONFORMÉMENT À CES CONDITIONS NE SERA PAS CONSOLIDÉE AVEC UNE AUTRE PROCÉDURE ARBITRALE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. L'ARBITRE NE PEUT ACCORDER DE DOMMAGES QUI SONT INTERDITS PAR CES CONDITIONS ET NE PEUT ACCORDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS OU DES HONORAIRES D'AVOCAT. VOUS ET SPERRY RENONCEZ TOUS DEUX À TOUT DROIT À TOUT RECOURS DEVANT JUGE OU JURY, AINSI QU'À TOUTES RÉCLAMATIONS POUR UN VERDICT DE DOMMAGES QUI SONT EXCLUS EN VERTU DE CES CONDITIONS.

Recours en Injonction et Recours Provisoire. Nonobstant les dispositions de cette section, nous aurons le droit de demander et d'obtenir toute mesure injonctive, provisoire ou intérimaire de tout tribunal compétent pour protéger sa marque de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou des informations confidentielles ou pour préserver le statu quo en attendant l'arbitrage.

16. Modifications des Termes.

Nous pouvons modifier, modifier ou mettre à jour les termes applicables à ce Site de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification apportée à ce Site en publiant un avis de ces changements sur ce Site. Suite à la publication de ces changements, votre utilisation continue de ce Site constituera votre acceptation de ces termes et autres politiques, tels que modifiés. Vous serez lié par ces changements. Si l'une quelconque de ces conditions est jugée invalide, nulle, ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette condition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des conditions restantes.

17. Aucune renonciation.

Notre défaut de faire respecter l'une quelconque des dispositions de ces termes ou de répondre à une violation de votre part ou de la part d'un tiers de ces termes ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à notre droit de faire respecter ultérieurement l'une quelconque des modalités contenues aux présentes ou d'agir à l'égard de violations similaires.

18. Accord Intégral.

Ces termes, ainsi que tous les autres accords, termes ou conditions incorporés ou mentionnés aux présentes, constituent l'accord complet entre vous et Sperry en ce qui concerne l'utilisation de ce Site et toute transaction effectuée sur ou à partir de ce Site et de son contenu, et remplacent tout accord ou compréhension antérieur (qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits) concernant l'objet des présentes, et ne peuvent être modifiés ou amendés que par écrit, ou par Sperry rendant de telles modifications ou amendements disponibles conformément aux termes des présentes. Les titres utilisés aux présentes ne sont insérés que pour convenance de référence et n'affectent pas la construction ou l'interprétation des termes et conditions aux présentes.

19. Résiliation.

Sperry se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à tout ou partie de ce Site, avec ou sans préavis.

20. Contactez-nous.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le Site ou ces Conditions ou si vous souhaitez formuler une plainte ou un signalement concernant le Site (ou son contenu), veuillez nous contacter :

Téléphone:
1-877-361-0080

Courriel:
sperrywebcafr@sperry.com

Poste:
Service à la clientèle de Sperry
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